Politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation

Quelle est l’utilité de notre politique de confidentialité ?

LAT LUMTOX SAS, qui gère le site www.latlumtox.com, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

A ce titre, notre politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de LAT LUMTOX SAS, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et de traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables issues du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Il est utilement rappelé qu’une donnée personnelle peut être définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, selon 2 types d’identification, soit directe (nom, prénom…), soit indirecte (identifiant, numéro…).

En particulier, notre politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

• – Naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services, explorer nos domaines d’activités, découvrir nos réalisations et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation accessibles depuis notre site, notamment notre politique de confidentialité et notre politique cookies, et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
• – Nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux (LinkedIn) sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
• – Prendre contact avec nos équipes sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un moyen de prendre facilement contact avec nous.
• – Permettre le téléchargement de documents sur la base de nos conditions générales d’utilisation accessibles depuis notre site, notamment notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes client de nos services ou « simple » visiteur de notre site www.latlumtox.com. Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information, personnelle ou non, que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• – Données d’identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise/organisme/unité, etc.) et coordonnées (ex : adresse e-mail et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.

• – Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.

• – Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

• – A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

• – Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• – Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec un motif impérieux, notamment le secret professionnel, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.

• – Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.

• – Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.

• – Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.

• – Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.

• – Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.

• – Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

• Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@latlumtox.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés précédemment mentionnés, il est rappelé que les données personnelles recueillies auprès de vous font l’objet d’un traitement informatique par la SAS LAT LUMTOX. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de votre dossier. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des informations communiquées à la SAS LAT LUMTOX, et dont elle est le responsable du traitement des données, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes travaillant et agissant au nom et pour le compte de la SAS LAT LUMTOX, habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.

La SAS LAT LUMTOX s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à vos données personnelles au profit de tiers, sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, vous en serez informé, et les garanties prises afin de sécuriser les données vous seront précisées.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment, notamment en cas de litige, contacter la “Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

Conditions générales d’utilisation

Enfin, nous attirons votre attention sur les conditions générales d’utilisation suivantes :

• – L’accès et l’utilisation de notre site internet impliquent l’acceptation sans réserve de nos conditions générales d’utilisation accessibles depuis notre site, notamment notre politique de confidentialité et de cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de ces conditions, nous vous demandons de cesser toute utilisation du site.

• – Notre site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciel, connexion…) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

• – L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

• – Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou opération réalisée à partir de ces identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer sans délai l’éditeur.

• – L’éditeur accorde à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du site pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

– Nos différentes conditions générales d’utilisation et l’ensemble de nos relations liées à l’utilisation de notre site sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de nos conditions générales d’utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur.

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et de nos conditions générales d’utilisation. Il s’interdit notamment :
  • – De publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, violent ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelles de tiers,
    • – D’utiliser le site pour diffuser des contenus publicitaires ou de prospection non sollicités (spams),
      • – De porter atteinte au fonctionnement du site (tentative d’intrusion, cyberattaque…).