Soumission chimique

La soumission chimique est définie par l’ANSM comme l’administration à des fins criminelles ou délictuelles d’un ou de plusieurs produits psychoactifs, à l’insu de la victime ou sous la menace. Il existe également le terme de « vulnérabilité chimique », qui désigne l’état de fragilité d’une personne induit par la consommation volontaire de substances psychoactives la rendant plus vulnérable.

Prestations proposées

Substances recherchées

Selon les exigences du 6° de l’annexe de l’arrêté du 29 septembre 2017, le laboratoire procède à l’identification et au dosage de l’éthanol et autres substances volatiles, des 4 familles de stupéfiants réglementés, des stupéfiants de prescription, des nouveaux produits de synthèse, du GHB, des médicaments psychoactifs (benzodiazépines et apparentées, hypnotiques, antipsychotiques, antihistaminiques), et des médicaments non psychoactifs.

Selon le contexte du dossier et les demandes des magistrats, enquêteurs ou médecins légistes, de nombreuses analyses complémentaires et spécifiques peuvent être mises en œuvre, telles que l’insuline et ses analogues, le protoxyde d’azote et les toxiques végétaux et mycosiques.

Techniques analytiques mises en œuvre

Les méthodes utilisées reposent sur des techniques immunochimiques et chromatographiques couplées à différents types de détecteurs, notamment de haute précision et résolution. Des recherches larges et ciblées sont mises en œuvre.

Matrices analysées

Dans un contexte de soumission chimique, le laboratoire procède aux analyses sur prélèvement sanguin et urinaire (dont la fenêtre de détection est supérieure à celle du sang). Si le délai entre les faits et les prélèvements est important, le laboratoire peut procéder à une analyse de cheveux.

Bouteilles de solvants sur analyseur par chromatographie

Analyse de cheveux

L’analyse capillaire intervient lorsque le délai entre les faits et les prélèvements est important, en sus ou en remplacement de l’analyse de fluides. Dans ce cadre, nous réalisons dans les phanères la recherche et le dosage des 4 familles de stupéfiants réglementés, ainsi que des médicaments psychoactifs (selon les 7°, 8° et 9° de l’annexe de l’arrêté du 29 septembre 2017). Nous proposons également la réalisation du profil GHB.

Mèche de cheveux dans un tube à essai tenu par un technicien qui ajoute du solvant pour analyse

Prévalence des substances les plus utilisées dans les cas de soumission chimique vraisemblables

France – Enquête nationale 2023, ANSM et CEIP‑A

12,5%

MDMA

12,5%

Cocaïne

10,6%

Tramadol

9,6%

Diazépam

6,7%

Alcool

Nos autres domaines d’activités

  • Sécurité routière

    Recherche et dosage de l’éthanol, des stupéfiants et des médicaments psychoactifs sur prélèvements sanguins. Recherche de stupéfiants sur écouvillons salivaires.

    Sécurité routière
  • Expertise toxicologique de référence

    Détermination de la participation toxique à un décès ou évaluation d’une altération chimique de la vigilance et du comportement.

    Expertise toxicologique de référence
  • Analyses de produits de saisie

    Identification et quantification de produits de saisie sur divers types d’échantillons.

    Analyses de produits de saisie
  • Expertise sur dossier

    Avis toxicologique sur demande des magistrats et enquêteurs par le biais d’études de dossiers médicaux et de compléments d’expertise.

    Expertise sur dossier
  • Analyses spécifiques

    Méthodes innovantes et spécifiques développées au laboratoire grâce à une activité R&D soutenue.

    Analyses spécifiques
  • Accompagnement d’entreprises

    Formation et accompagnement d’entreprises dans le cadre de la prévention des conduites à risque et réalisation des analyses de confirmation.

    Accompagnement d’entreprises